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Article labellisé du jour

La jurisprudence Schubert est un mécanisme du droit suisse relatif à l’application du droit interne violant le droit international. Elle découle de l’arrêt Schubert rendu par le Tribunal fédéral (TF) en 1973, et consacre la primauté du droit interne sur le droit international si le législateur a intentionnellement choisi d'y déroger.

Le Tribunal fédéral est l'instance judiciaire suprême de la Suisse, mais il ne peut pas annuler une loi fédérale contraire à la Constitution (Cst.) ou au droit international (principe de l' immunité des lois fédérales). L’apparition de la pratique Schubert est donc une tentative de conformer la volonté du législateur suisse et les obligations résultant du droit international, qui passent en principe avant le droit interne ( conception moniste du droit suisse).

Cette pratique Schubert, très critiquée par la doctrine juridique, a été précisée et complétée au fil du temps, notamment en relation avec la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Au début des années 2010, elle semble avoir été abandonnée, sans avoir été formellement annulée par le Tribunal fédéral.

Actualités

Yoshihide Suga en 2013.

Événements en cours : Manifestations en Biélorussie · Manifestations et émeutes consécutives à la mort de George Floyd · Pandémie de Covid-19 · Crise présidentielle au Venezuela · Guerre civile yéménite · Guerre civile libyenne · Guerre civile syrienne    Ligue des nations · Tour de France · Playoffs NBA


Nécrologie : Lee Kerslake (· Stephen F. Cohen, Ruth Bader Ginsburg, Anacleto Cordeiro Gonçalves de Oliveira, Marcel Trillat, John Turner (· Daniel Charles-Alfred, Terry Goodkind, Larry Wilson (· Ahmed Ben Salah, Stanley Crouch, Winston Groom, Enrique Irazoqui, Maxim Martsinkevitch ()

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Éphéméride du 19 septembre

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Système racinaire d'un épicéa commun désouché, dans le Lotharpfad. (définition réelle 6 000 × 4 000)
Système racinaire d'un épicéa commun désouché, dans le Lotharpfad.
(définition réelle 6 000 × 4 000)