Taxe carbone Information

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour la taxe carbone en France, voir Taxe carbone en France.
La taxe carbone peut aider à réduire les émissions de dioxyde de carbone, notamment celles des transports consommant des hydrocarbures.
Les centrales thermiques émettent du CO2 en consommant du charbon, du pétrole ou du gaz.

La taxe carbone est une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone, le gaz à effet de serre qui contribue le plus au forçage radiatif d'origine anthropique, qu'elle vise à réduire, dans le but de contrôler le réchauffement climatique. Cette taxe pigouvienne, en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions, vise à modifier leurs comportements et à orienter leurs achats et leurs investissements. Elle est le plus souvent appliquée « en amont », sur les énergies fossiles. Sa répercussion sur les produits finaux augmente leur prix proportionnellement aux émissions de dioxyde de carbone engendrées par leur production et/ou leur utilisation, favorisant ainsi les produits induisant le moins d'émissions. Une augmentation progressive et programmée de la taxe peut permettre de guider les investissements sur le long terme, en laissant le temps nécessaire aux consommateurs et aux entreprises pour s'adapter.

La taxe carbone est une possibilité ouverte aux pays s'étant engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la COP21. Elle est complémentaire des quotas d'émissions négociables.

La taxe carbone a été mise en place dans plusieurs pays de l'Union européenne, dont la France, le Danemark, la Finlande, et la Suède. L'application diffère selon les pays.

Même en l'absence de taxe carbone, la fiscalité peut contenir une taxation implicite des émissions de CO2, c'est le cas notamment des taxes sur les énergies fossiles (par exemple la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en France) ou des droits de douane sur les importations d'hydrocarbures.

Terminologie

En France, la taxe carbone s'est également appelée contribution climat-énergie [1]. On parle aussi de taxe sur les émissions de carbone ou de fiscalité carbone.

On parle parfois abusivement de taxe carbone aux frontières pour désigner un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières [2] ou d'ajustement carbone aux frontières [3].

Les médias parlent aussi parfois abusivement de taxe carbone au lieu de marché des quotas d'émissions de CO2 dans le cadre des affaires de fraude à la TVA sur les quotas de carbone [4], [5].

Définition

Émissions de CO2 depuis 1800 par les énergies fossiles et les cimenteries, en milliards de tonnes de carbone par an.

La taxe carbone est une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone, le gaz à effet de serre qui contribue le plus au forçage radiatif d'origine anthropique.

La taxe carbone est un des deux principaux outils destinés à donner un prix au carbone, l'autre étant les quotas d'émissions négociables (via une bourse du carbone). La taxe fixe le prix du carbone sans maîtriser les quantités de CO2 émises alors que les quotas fixent les quantités émises sans maîtriser le prix du carbone sur les marchés [n 1]. Les deux systèmes peuvent coexister, la taxe permettant notamment d'impliquer les très nombreux petits émetteurs diffus, difficiles à soumettre au système des quotas.

Objectifs

La taxe carbone est une taxe pigouvienne, c'est-à-dire qu'elle repose sur le principe pollueur-payeur et envoie un signal-prix aux acteurs économiques, particuliers et entreprises, afin d'orienter leurs comportements et leurs décisions.

Appliquer le principe pollueur-payeur

C'est une taxe pigouvienne basée sur le principe pollueur-payeur qui donne un prix au carbone des énergies fossiles, ajouté au prix de vente, et fait payer tout ou partie de leurs externalités négatives. Les externalités sont les coûts cachés des dommages causés, dès maintenant et plus encore à long terme, par le réchauffement climatique d'origine anthropique.

Modifier les comportements et orienter les choix

Son but est de renchérir les énergies fossiles ainsi que les biens et services qui en utilisent pour leur production et leur distribution. L'augmentation des prix, proportionnelle à leur contenu CO2, envoie un signal-prix aux producteurs et consommateurs, les incitant à réduire leur consommation et à s'orienter vers les produits générant le moins d'émissions de CO2. Elle incite à une plus grande sobriété et à une meilleure efficacité énergétiques, ainsi qu'à la décarbonation des consommation d'énergie par l'utilisation des énergies renouvelables et du nucléaire en remplacement des énergies fossiles. Elle vise à modifier les comportements et à orienter les achats et les investissements.

La taxe carbone permet également de préparer progressivement la société à un épuisement des ressources d'énergies fossiles.

Modes d'application

Il y a deux manières de prélever une taxe carbone ( p. 15) [6]:

  • « en aval », en taxant tous les biens et services lors de leur achat, la taxe devant alors être calculée pour chaque produit à partir de son contenu CO2 (i.e., selon l'émission de CO2 induite par sa production et sa distribution). L' avantage de cette approche est de frapper tous les produits quelle que soit leur origine (y compris les produit importés), avec la possibilité d'afficher le montant de la taxe sur le lieu de vente, permettant ainsi au consommateur d'orienter ses achats. Elle facilite également son application à d'autres gaz à effet de serre que le CO2. Elle n'est à ce jour pas appliquée car nécessitant une comptabilité carbone complexe et coûteuse. Elle peut se décliner soit sous la forme d'une simple taxe, soit sous la forme d’une TCA (« Taxe au Carbone Ajoutée »), sur le modèle de la TVA [7].
  • « en amont », c'est-à-dire sur les consommations finales d’énergies fossiles, comme pour les accises sur les produits énergétiques, ou plus rarement sur les consommations intermédiaires d'énergie des entreprises. Elle est simple à mettre en place, car les contenus en CO2 des différentes énergies fossiles, gaz naturel, pétrole, charbon, sont connus avec précision et la plupart des pays industrialisés ont déjà l'infrastructure administrative nécessaire à la collecte de ce type de taxes. C'est donc cette démarche qui a été retenue à ce jour (2019) par tous les pays qui se sont dotés d'une taxe carbone.

Montant et progressivité

Une taxe se caractérise par son assiette et son taux.

Assiette

Comme son nom l'indique, la taxe carbone concerne les émissions de CO2, mais certains auteurs englobent parfois par extension les autres gaz à effet de serre, comme le méthane et le protoxyde d'azote. Dans la pratique, les pays ayant mis en place une taxe carbone n'ont pour l'instant taxé que le CO2, et même seulement le CO2 des énergies fossiles. Les émissions de CO2 liées à l' utilisation des terres, leurs changements et la forêt n'ont pas été prises en compte. Alors qu'il existe des potentiels élevés de réduction d’émissions à coûts raisonnables dans le secteur agricole, leur exclusion peut s'expliquer par la complexité et l'incertitude des calculs d'émissions ainsi qu'au grand nombre d'exploitations agricoles ou forestières concernées. Aux difficultés techniques s'ajoute aussi souvent le poids des lobbies de ces secteurs ( p. 14) [6].

Bien que contenant du carbone, la biomasse énergie (bois, agrocarburants, biométhane, etc.) est en général exonérée, car c'est une ressource renouvelable [8].

Bien que les économistes préconisent une assiette la plus large possible pour maximiser la réduction des émissions et réduire les risques de « fuites de carbone » pouvant résulter d’un report sur des sources d’énergie émettrices non incluses dans l’assiette de la taxe, en pratique les pays accordent souvent des exonérations justifiées par le souci de réussir la mise en place de la taxe. Certaines activités ont pu ainsi bénéficier d’exonérations partielles ou totales : secteurs soumis à la concurrence internationale, secteurs politiquement sensibles ou économiquement fragiles, secteurs soumis à d'autres outils de régulation des émissions ( p. 16-18) [6].

Dans les pays où les grandes installations industrielles fortement émettrices sont par ailleurs soumises à des quotas d'émissions de CO2, celles-ci ont le plus souvent été exemptées de taxe carbone. Il a en effet été démontré que la coexistence des deux systèmes de tarification carbone, l'un par le marché et l'autre par l’impôt, ne conduit pas à une plus grande réduction des émissions et dégrade leur efficacité économique. En Europe, la Suède, qui avait institué la taxe carbone avant la mise en place du système communautaire d'échange de quotas d'émission (CSEQE), est le seul pays à soumettre à la taxe carbone certaines de ses grandes installations industrielles qui y sont assujetties, mais à un taux réduit ( p. 19-21) [6].

Certains pays offrent des exemptions en échange d'engagements volontaire de réduction d’émissions. C’est le cas notamment de la Suède et de la Suisse ( p. 18) [6], [9].

Les eaux internationales et l' espace aérien étant régis par des traités internationaux, le transport maritime et le transport aérien international ne peuvent être soumis à la taxe carbone sans révision de ces accords.

Taux

Article détaillé : Prix du carbone.

La détermination du taux de la taxe carbone résulte d'un compromis entre l'efficacité économique, l'acceptabilité sociale et l'urgence de la lutte contre le réchauffement climatique. Les économistes proposent deux approches, l'une basée sur une analyse coût-bénéfice et une autre, plus pragmatique, basée sur une analyse coût-efficacité ( p. 23) [6] :

  • l'analyse coût-bénéfice fournit un taux optimal permettant d’égaliser le coût marginal des dommages du CO2 avec le coût marginal de la réduction de ses émissions. L'exercice reste toutefois assez théorique, car il est très difficile d'estimer les dommages futurs du CO2.
  • l'analyse coût-efficacité cherche à déterminer le taux nécessaire pour atteindre l'objectif de réduction des émissions qu'on s'est fixé. Elle repose sur la capacité à estimer l’ élasticité-prix de la demande d’énergies fossiles et les élasticités de substitution entre les différentes sources d’énergie. C'est également un exercice difficile, car ces élasticités dépendent des modes de vie et des contraintes qui pèsent sur les consommateurs. Cette analyse doit tenir compte des taxes implicites existantes.

En France, cette approche est dite tutélaire, car relevant d’une évaluation concertée sous l'autorité de l’État [10]. Elle s'oppose à celle qui reviendrait à aligner la taxe carbone sur le prix de marché, quand un tel marché existe, pour ne pas créer de distorsion.

En 2018, les taux constatés dans les pays ayant institué une taxe carbone vont de 0.9 €/t CO2 (pour l'Ukraine) à 118 €/t CO2 (pour la Suède) [11].

Évolution du taux

Il ne suffit pas de fixer le taux de départ de la taxe carbone, il faut aussi planifier son évolution future afin de permettre aux agents économiques de planifier, voire d'anticiper leurs investissements. La plupart des pays ont choisi d'augmenter le taux au cours du temps, en démarrant avec un taux assez faible. Cela facilite l'acceptabilité sociale et incite à commencer par les réductions d’émissions les moins coûteuses, en laissant le temps aux entreprises de s'adapter. Mais définir par avance la trajectoire d'évolution du taux peut présenter l'inconvénient de ne pas laisser suffisamment de souplesse vis-à-vis de l'évolution de la conjoncture économique ainsi que des résultats obtenus en matière de réduction des émissions de CO2. C'est pourquoi la Suisse a prévu un mécanisme de réajustement à la hausse si l'objectif n'est pas atteint ( p. 25-27) [6].

Comme le CO2 s'accumule dans l'atmosphère - sa durée de vie y est d'une centaine d'années [12] - il serait préférable de réduire les émissions le plus tôt possible et donc de commencer avec un taux élevé. D'autant qu'un taux faible assorti d'augmentations futures importantes peut amener les producteurs de combustibles fossiles à en accélérer l’extraction pour profiter de leur rente avant qu'il ne soit trop tard ( Green paradox  (en)) ( p. 22-29) [13].

L'objectif de la taxe carbone étant de réduire les émissions de CO2, il faut s'attendre à une érosion de l'assiette de la taxe. L'augmentation de son taux est donc nécessaire pour éviter la baisse des recettes fiscales et un éventuel effet rebond. Un effet rebond est en effet souvent constaté lorsque sont réalisées des économies permettant de consommer une plus grande quantité de la ressource économisée, ou d'une autre.

La croissance de son taux doit être au minimum supérieure à celle du pouvoir d'achat pour conserver son efficacité [14].

Constatant que les acteurs économiques réagissent au prix final des énergies fossiles et non à la taxe carbone qui n'en est qu'une composante, certains auteurs préconisent l'application de taux variables en fonction du prix de marché de ces énergies, plus élevé quand les prix de marché baissent et inversement. Leur objectif est de faire en sorte que les prix à la consommation augmentent régulièrement, sans jamais plus baisser [15], [16]. Cette approche risque toutefois de transférer une partie des recettes de la taxe carbone vers les producteurs, s'ils sont organisés en cartels, car ils sauront qu’ils peuvent augmenter leurs prix sans risque de faire diminuer la demande, puisque les pays consommateurs baisseront la taxe carbone du même montant (p. 32-33) [13].

Valeur cible

En 2008 en France, la commission présidée par Alain Quinet dans le cadre du Centre d'analyse stratégique (CAS) préconise une valeur tutélaire du carbone de 100  la tonne de CO2 pour 2030 et une fourchette de 150  à 350  pour 2050 [17], [18].

En 2015, le directeur général de Total Patrick Pouyanné estime autour de 40 $/t CO2 le prix du carbone nécessaire pour atteindre le point d’équilibre entre gaz et charbon dans la production d’électricité, et 80 à 100 $/t pour rentabiliser la technologie émergente de capture et stockage du carbone (CCS). Avec les dirigeants de cinq autres majors pétroliers européens (Shell, Statoil, BP, Eni et BG Group), il appelle la COP21 à « donner un prix au carbone » [19].

En , la Commission de haut niveau sur le prix du carbone issue de la COP 22 et composée d’économistes internationalement reconnus sous la présidence de Nicholas Stern et Joseph E. Stiglitz publie un rapport affirmant qu'une réduction efficace des émissions de gaz a effet de serre ne peut se faire sans donner un prix au carbone. La commission préconise un corridor de prix de 40-80 $/t CO2 en 2020, passant à 50-100 $ en 2030, avec des niveaux de prix différents selon les pays, mais restant à l'intérieur de la fourchette, les pays à faible revenu étant autorisés à démarrer à des niveaux inférieurs à 40 $ [20], [21].

En 2019, le FMI préconise un prix de 70 $/t CO2 pour ne pas dépasser 2°C en 2100, alors qu'il n'est que de 2 $ en 2019 [22].

Équivalence

Une taxe carbone de 30 €/t CO2 correspond à 0,08 €/litre d'essence et 0,09 €/litre de gazole [23].

Utilisation des recettes

L'utilisation du produit de la taxe est un facteur important dans l'acceptation de celle-ci. Certains pays (Irlande, Finlande) ont fait le choix de verser les recettes au budget général pour réduire leur déficit public, mais d'autres ont fait le choix de baisser d'autres impôts ou cotisations sociales, d'affecter une partie des recettes à des programmes de transition énergétique ou d'en redistribuer tout ou partie à la population. La plupart ont fait un panachage de ces différentes mesures.

Baisse d'autres impôts

Beaucoup de pays ont cherché à générer un « deuxième dividende » par des mesures propres à favoriser l'activité économique : réduction des impôts sur le travail ou baisse des prélèvements sociaux (Suède, Danemark, France) ( p. 29) [6].

Financement de la transition énergétique

La Suisse et le Danemark utilisent une partie des recettes de la taxe carbone pour financer des programmes de réduction d'émissions de gaz à effet de serre : rénovation énergétique et production d'énergies renouvelables.

Redistribution

La Suisse redistribue environ les deux tiers des recettes de la taxe carbone de manière égalitaire à l'ensemble de la population et aux entreprises [9], [24]. Au Canada, la loi fédérale prévoit d'en redistribuer 90 % sous forme de crédit d'impôt dans les provinces où elle s'applique [25]. Une autre approche consiste à n'en redistribuer qu'une partie à des publics ciblés pour atténuer l'impact sur leur pouvoir d'achat. Ainsi, au Canada, la Colombie-Britannique et l' Alberta ont institué un crédit d'impôt en faveur des personnes à faibles revenus [26].

En 2008, le climatologue James Hansen a adressé une lettre au président Barack Obama dans laquelle il lui demandait d'instituer une taxe carbone avec redistribution à 100 %, sur la base de parts égales, avec une demi-part par enfant [27].

Le Mouvement français pour un revenu de base cite la taxe carbone dans sa liste de 8 propositions pour financer un revenu de base [28].

Risques

Baisse de compétitivité internationale

La taxe carbone peut modifier la compétitivité des entreprises exposées à la concurrence de pays n'en ayant pas ou appliquant des taux plus faibles. Elle réduit en effet la compétitivité des entreprises émettant beaucoup de CO2 [29]. Mais inversement, si le produit de la taxe est redistribué, la compétitivité de celles émettant peu de CO2 peut être améliorée.

Certains pays ont fait le choix de ne pas appliquer la taxe aux activités délocalisables ou de l'appliquer à des taux réduits. Des mesures douanières, telles que des « taxes d’ajustement aux frontières », peuvent également être mises en place pour protéger les activités nationales. Toutefois, des négociations internationales peuvent s'avérer nécessaires car ce domaine est très réglementé, notamment par l' Organisation mondiale du commerce [30], [31], [32]. En Europe, des organisations de la société civile relancent en 2017 l'idée de taxe carbone aux frontières [33].

Alors que la commission européenne envisage de taxer l’électricité importée de pays extérieurs à l’UE, l'Espagne cesse en avril 2019 ses importations d'électricité marocaine, en provenance notamment de deux centrales à charbon, en raison du fait que les normes environnementales ne sont pas les mêmes qu'à l'intérieur de l' Union européenne (UE) [34].

Risques budgétaires : baisse d'autres recettes fiscales

La taxe carbone ayant vocation à réduire et même, à terme, éliminer complètement la consommation de combustibles fossiles, les recettes des autres impôts perçus sur ceux-ci ou sur les produits qu'ils permettent de fabriquer, qui représentent souvent une part importante des recettes fiscales des États [n 2], sont destinées à se tarir progressivement. Mais elles seront remplacées, au moins en partie, par les taxes sur les produits énergétiques qui remplaceront les combustibles fossiles et par les économies de dépenses de santé apportées par leur disparition.

Risque d'inflation

La taxe carbone en se répercutant sur les prix à la consommation peut avoir un effet inflationniste : les salariés subissant une perte de pouvoir d'achat sont enclins à demander des augmentations de salaire. Toutefois, si le produit de la taxe est redistribué intégralement, la hausse des prix est compensée en moyenne. La dynamique des prix dépend surtout des conditions économiques générales.

Mesures alternatives ou complémentaires

Quotas d'émission de carbone

Article détaillé : Bourse du carbone.

Une autre manière de donner un prix au carbone pour inciter les acteurs économiques à réduire leurs émissions de CO2 consiste à attribuer aux principaux émetteurs des quotas d'émissions, négociables dans des bourses du carbone. Si une entreprise n'arrive pas à respecter son quota, elle peut acheter des droits à émettre supplémentaires à une entreprise qui a réussi à réduire ses émissions en deçà de son quota. Le plus ancien de ces systèmes est le Système communautaire d'échange de quotas d'émission mis en œuvre au sein de l’ Union européenne dans le cadre du protocole de Kyoto.

Ce type de mécanisme n'est appliqué qu'aux gros émetteurs de CO2, même s'il a également été étudié pour les émetteurs diffus (particuliers, petites entreprises, etc.) sous la forme de carte carbone. Le schéma qui prévaut actuellement est la coexistence de la taxe carbone pour les petits émetteurs et de marchés de quotas pour les plus gros.

Suppression des subventions aux énergies fossiles

L' OCDE a recensé près de 800 mesures de soutien à la production ou à la consommation de combustibles fossiles dans ses 34 pays membres et six grands partenaires économiques, pour un montant annuel de 160 à 200 milliards $ sur la période 2010-2014. Elle estime que cette fiscalité noire, nom qu'elle utilise pour désigner ces aides directes ou indirectes, compromet les efforts entrepris pour atténuer le réchauffement climatique et appelle les pays concernés à les réformer [35], [36]. En France, ces subventions ont atteint 3,4 milliards € en 2014 [37].

Le FMI estime qu'en 2015 les subventions aux énergies fossiles se sont élevées à 4 700 milliards $ au niveau mondial, soit 6,3 % du PIB, et devraient atteindre 5 200 milliards $ en 2017. Le FMI considère comme subvention tout écart avec un prix efficace, c'est-à-dire un prix tenant compte des coûts de production, des coûts environnementaux et de considérations fiscales. L'étude du FMI estime que des prix efficaces auraient permis de réduire les émissions mondiales de carbone de 28 % et le nombre de morts liées à la pollution atmosphérique de 46 %. Les subventions les plus importantes sont le fait de la Chine (1 400 milliards $), des États-Unis (649 milliards $), de la Russie (551 milliards $) et de l'Union européenne (289 milliards $). Elles sont estimées à 35 milliards $ pour la France [38].

Taxation implicite du carbone

Les énergies fossiles sont taxées dans la plupart des pays. Même si ces taxes ne sont le plus souvent pas liées à leurs émissions de CO2, elles ont néanmoins un impact sur le comportement des acteurs économiques [39].

Le rapport « Taxing Energy Use 2018 » de l' OCDE recense les taxes sur la consommation d'énergie, qu'il s'agisse de taxes d' accise sur l'énergie ou de taxes carbone, dans 42 pays membres de l'OCDE et du G20 représentant 80 % de la consommation mondiale d’énergie. Il conclut que les taxes observées en 2015 affichaient au total un niveau « pour la plupart d'entre elles, bien inférieur à ce qu'il devrait être au regard de ce que coûte le réchauffement climatique » [40] et que « quasiment toutes sont trop faibles pour induire les changements nécessaires à la protection de l'environnement » [41].

Il relève des écarts importants entre énergies :

  • Charbon : alors qu'il représente près de la moitié des émissions de carbone dans les 42 pays étudiés, le charbon échappe encore à toute taxation dans nombre de pays, et son imposition ne dépasse 5 €/t CO2 que dans cinq pays [41].
  • Pétrole : la fiscalité est beaucoup plus répandue, mais très variable : insignifiante aux États-Unis et au Canada, elle dépasse largement 200 €/t CO2 en Grande-Bretagne et en Israël, et dans une vingtaine d'États, elle se situe entre 100 et 150 €. Mais elle se limite souvent au secteur du transport, où 97 % des émissions de CO2 sont assujetties et, pour 47 % de celles-ci, à hauteur de plus de 50 €/t CO2 en 2015 (contre 37 % en 2012), grâce aux réformes sur la fiscalité des carburants conduites en Chine, en Inde et au Mexique ; mais elle ne suffit toujours pas à compenser toutes les externalités négatives sur le climat. Dans les autres secteurs (industrie, production électrique, immobilier résidentiel et commercial), seulement 19 % des émissions sont soumises à taxation et 3 % à un niveau supérieur à 30 €/t CO2 qui n'est pas à la hauteur des enjeux [40], [41].
  • Gaz naturel : il est peu taxé et seuls deux pays, le Danemark et la Suisse, lui appliquent des taxes supérieures à 50 €/t CO2 [42].

Prises de position en faveur de la taxe carbone

Taxe carbone, ou mesures fiscales similaires, par pays

En 2018, 21 pays et deux provinces canadiennes avaient mis en place une taxe carbone avec des montants allant de 0.9 €/tCO2 en Ukraine à 118 €/tCO2 en Suède. Il s'agit des pays ou entités suivants [11] :

  • Europe : Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Norvège, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine ;
  • Hors Europe : Alberta (Canada), Chili, Colombie, Colombie britannique (Canada), Japon, Mexique.

Les recettes sont estimées à 21 Mds $ (18,5 Mds €) en 2017 [51] (13 Mds € en 2015 [52]).

En revanche, il n'y a actuellement (2018) aucune taxe carbone en Allemagne, en Chine, aux États-Unis, en Inde et en Russie, pays qui ont les émissions les plus importantes ; des systèmes d'échanges de quotas carbone existent cependant en Allemagne (système européen), en Chine et dans certains états des États-Unis [53].

Un rapport de l'OCDE, publié en septembre 2019, étudie 44 pays totalisant 80 % des émissions de gaz à effet de serre issues de l'énergie : il constate que 70 % de ces émissions ne sont pas fiscalisées. En moyenne, le taux réel de la taxe carbone est quasiment nul ; en particulier, il n'est que de 0,73 euro par tonne de CO2 pour le charbon ; seuls l'essence et le diesel sont taxés à des niveaux significatifs (85,83 euros et 73,76 euros), mais sous la forme de droits d'accises, non proportionnels aux émissions de CO2 ; le transport aérien et maritime international échappe à la taxation. De plus, les pouvoirs publics des 44 pays étudiés ont versé 140 milliards de dollars en 2017 au profit de la production et de la consommation de combustibles fossiles et le montant de ces aides va croissant dans certains pays. Le taux d'imposition des émissions non routières est supérieur à 30 euros la tonne de CO2 dans quatre pays seulement : Danemark, Norvège, Pays-Bas et Suisse ; la France dépasse à peine 15 euros ; aux États-Unis et en Chine, la taxe est quasi nulle [54].

Union européenne

Il n'existe pas de taxe carbone au niveau de l'Union européenne, qui s'est cependant dotée du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour les entreprises.

Danemark

La taxe carbone a été introduite au Danemark en 1992. En 2009, son taux était de :

  • 20,60 €/t CO2 pour les particuliers, ainsi que pour l'industrie et les services pour le chauffage ;
  • 3,50 €/t CO2 pour les secteurs industriels intensifs en énergie ;
  • 12,50 €/t CO2 pour les autres industries [13].

L'électricité est également taxée selon l'utilisation qui en est faite : 80,80 €/MWh pour le chauffage, 8,60 €/MWh pour l’industrie, et 89,50 €/MWh pour les autres usages [55].

La taxe carbone est complétée par un système d’accords volontaires sur l’amélioration de l’ efficacité énergétique dans l’industrie. Les entreprises qui signent l’accord reçoivent un remboursement de 11/45e de la taxe [13].

Les recettes de la taxe (700 M€ en 2010) sont reversées à l’industrie à travers une baisse des cotisations sociales employeur et des subventions aux améliorations de l’efficacité énergétique (environ 20 % des recettes) [55].

Finlande

La Finlande a été le premier pays à mettre en place une taxe carbone en 1990. C'est une surtaxe qui s'ajoute à la taxe sur l'énergie, d'un montant de 20  la tonne de CO2 en 2008. Elle s’applique uniquement au transport et au chauffage. Les exemptions sont nombreuses. Les combustibles utilisés pour la production d’énergie n'y sont pas soumis, mais l'électricité l'est. Les recettes sont versées au budget général [56], [13].

France

Article détaillé : Taxe carbone en France.

La taxe carbone figurait dans le «  pacte écologique » signé par tous les candidats à l’ élection présidentielle de 2007. En clôture du Grenelle de l'environnement, le , le président Nicolas Sarkozy s’engage à créer « une taxe climat-énergie en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail » [57], [58].

En 2009, le Gouvernement avait prévu de la mettre en œuvre au 1er janvier 2010, avec un montant initial de 17  la tonne de CO2. Les fonds prélevés devaient ensuite être redistribués sous forme de crédits d’impôts. Les entreprises les plus polluantes, dont celles soumises au système communautaire d'échange de quotas d'émission, étaient exonérées. Ces exonérations ont été jugées non conforme à la Constitution, et le projet fut enterré par la suite [57].

La taxe carbone a finalement été mise en place en 2014 sous la forme d'une « composante carbone » proportionnelle aux émissions de CO2 dans la TICPE et d'autres taxes sur les énergies fossiles. D'un montant initial de 7 € par tonne de CO2 [59], elle a été portée à 14,5 € en 2015, 22 € en 2016, 30,5 € en 2017 et 44,60 € en 2018. La loi relative à la transition énergétique, adoptée en 2015, a prévu de la porter à 56 € en 2020 et 100 € à l’horizon 2030 [60]. Les hausses doivent toutefois être ratifiées chaque année par le parlement dans le cadre de la loi de finances. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit un niveau de 65,40 € en 2020 et 86,20 € en 2022 ; selon Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, l'objectif de 100 €/t CO2 en 2030 n'est pas remis en cause [61]. Toutefois, suite au mouvement des Gilets jaunes, la présidence de la République annonce que la hausse prévue ne figurera pas dans le projet de loi de finances pour 2019 [62].

Irlande

L' Irlande a institué en 2010 une taxe carbone de 15 €/t CO2. Elle concerne pratiquement toutes les énergies fossiles pour les secteurs résidentiel et tertiaire, ainsi que le transport et l'agriculture. Le charbon et la tourbe ont été ajoutés plus tardivement à un taux réduit, mais ont rejoint le taux général, qui est de 20 €/t CO2 en 2019 [63]. Il était prévu à l'origine de la compenser par une baisse de l'impôt sur le revenu, mais la politique d'austérité imposée à l'Irlande par le FMI, la Commission européenne et la Banque centrale européenne ne l'a pas permis [64], [65]. La majeure partie des recettes (430 M€ en 2016) est affectée au budget général. Le reste (50 M€) est affecté au financement de mesures d’efficacité énergétique pour les résidents à faible revenu [63].

Royaume-Uni

En 1993, le gouvernement introduisit le Fuel Price Escalator (ou Fuel Duty Escalator), une formule d'augmentation annuelle automatique de la taxe sur les carburants, dans le but d'endiguer l'augmentation de la pollution et des émissions de CO2 dans le secteur du transport routier. Fixée au départ à 3 % au-dessus de l'inflation, l'augmentation annuelle a atteint 6 % au-dessus de l'inflation avant que le principe d'une augmentation automatique ne soit abandonné en 2000 sous la pression des transporteurs routiers [n 3].

La Climate Change Levy  (en) (Contribution climat) introduite le 1er avril 2001 est un élément de la politique de lutte contre le changement climatique du Royaume-Uni. Elle avait pour objectif de réduire les émissions annuelles de CO2 de 2,5 millions de tonnes avant 2010. Elle touche l'ensemble des consommateurs d'énergie, à l'exception du résidentiel et du transport. Ce dispositif est plus apparenté à une taxe sur l'énergie qu'à une taxe carbone, puisque l'électricité nucléaire est taxée, ainsi que depuis 2015 celle issue de la cogénération et des énergies renouvelables [66] et que le charbon est moins taxé que le gaz (16 £/tonne CO2 contre 30) alors qu'il émet plus de CO2 [67].

Au 1er avril 2013, les taux étaient les suivants [68] :

Énergie Taux
Électricité 0,541 p/kWh
Gaz 0,188 p/kWh
GPL 1,21 p/kg
Autres commodités assujetties 1,429 p/kg

Slovénie

La taxe carbone a été mise en place en Slovénie en 1996. Son montant était de 17 €/t CO2 en 2015 [65].

Suède

La taxe dioxyde de carbone a été créée en 1991 dans le cadre d'une grande réforme fiscale. La taxation du CO2 a été accompagnée de l'introduction d'une TVA sur l'énergie, accroissant le montant des impôts de 1,8 Mds €, mais dans le même temps l'imposition du travail était allégée de 6 Mds €. D'un montant initial de 250  SEK (24  ) la tonne de CO2, elle a été progressivement augmentée pour atteindre 1 180  SEK (114  ) en 2019 [69]. La hausse a été accompagnée de nouvelles réductions d'autres impôts ou cotisations sociales. C'est en 2019 la taxe carbone la plus élevée au monde.

Elle est prélevée à la production ou l'importation, ou à la sortie des grands dépôts pétroliers. Tous les ménages sont assujettis, sans redistribution. Un taux réduit était consenti aux secteurs exposés à la concurrence internationale (industrie, agriculture et cogénération). Ainsi en 2010, le montant de la taxe pour le fioul était de 103 €/tonne de CO2, mais seulement 22 € pour les entreprises non assujetties au système communautaire d'échange de quotas d'émission (CSEQE) et 15 € pour celles qui l'étaient. Cette exception a pris fin le , sauf pour les entreprises assujetties au CSEQE [70]. Les recettes de la taxe carbone se sont élevés à 2,9 milliards € en 2017, soit presque 2 % du budget national [63].

De 1990 à 2007, les émissions de CO2 de la Suède ont diminué de 9 % alors que le PIB a augmenté de 48 % [71], [72], [73]. En 2017, la réduction des émissions de CO2 avait atteint 26 % pour une augmentation de PIB de 78 % [70]. Mais selon l'économiste Jean Gadrey, il faut relativiser le rôle de la taxe carbone dans la baisse des émissions de CO2, qui tient à de « multiples facteurs bien plus décisifs que les incitations monétaires » [74]. Toutefois, la taxe carbone a été déterminante dans la quasi disparition du chauffage au fioul et dans la baisse de 2,3 Mt CO2 dans les transports [70].

Norvège

La Norvège dispose d'une taxe carbone depuis 1991. Elle concerne environ 68 % des émissions de CO2. En 2005, son taux était d’environ 40 €/t CO2 pour l’essence et le CO2 émis par l'exploitation du pétrole et du gaz de la mer du Nord. Le charbon n’était pas taxé. Les secteurs du papier et du transport maritime paient environ un tiers de ce taux. La pêche est exemptée [75], [13].

Suisse

La Suisse a mis en place une taxe carbone en 2008 [9]. Elle est prélevée sur les combustibles fossiles utilisés pour la production de chaleur ou d'électricité, comme l'huile de chauffage, le gaz naturel ou le charbon, mais pas sur le bois ou la biomasse. Les carburants tels que l'essence et le diesel ne sont pas concernés par la taxe [76]. Les entreprises participant au système d’échange de quotas d'émissions de CO2 sont exemptées ainsi que les entreprises s'engageant à réduire leurs émissions [77].

D'un montant initial de 12 CHF par tonne de CO2 en 2008, elle est passée à 24 CHF en 2009, 36 CHF en 2010 [78], 60 CHF en 2014, 84 CHF en 2016 et 96 CHF en 2018 [79]. Une trajectoire de réduction des émissions de CO2 et d'augmentation du montant de la taxe a été définie à l'avance avec des objectifs intermédiaires. Si les émissions sont inférieures aux objectifs intermédiaires, le montant en vigueur est maintenu. Dans le cas contraire, il est augmenté jusqu'à un plafond de 120 CHF [76].

Les recettes se sont élevées à 1,2 milliard CHF en 2018 [79]. Environ deux tiers de ces recettes sont redistribués à la population et aux entreprises, indépendamment des quantités consommées. Le tiers restant, au maximum 300 MCHF, est affecté à des programmes de réduction des émissions de CO2, tels que l'amélioration de l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables [9]. La redistribution à la population est faite par le biais de l' assurance maladie, à parts égales à toutes les personnes domiciliées en Suisse [24]. En 2019, le montant redistribué à la population était de 662 millions CHF, dont 554 issus de la taxe sur le CO2 et 108 issus de celle sur les COV, soit 76.80 francs par assuré social [79].

Australie

Après tout juste deux ans d'application, la taxe carbone instituée par le gouvernement travailliste de Julia Gillard [80], [81], [82] est abrogée par le Parlement [83] le , « faisant de l'Australie le premier pays à revenir sur une telle mesure environnementale ». L'opposition travailliste dénonce ce recul [84].

Elle s'appliquait aux grandes entreprises les plus polluantes au taux de AU$23 (≅€18.5) par tonne [85].

Canada

En 2018, le Canada adopte une « Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre » [86]. C'était un engagement de campagne de Justin Trudeau en 2015, avant son élection comme premier ministre du Canada. Cette loi ne s'applique pas aux provinces qui possèdent déjà un système provincial de tarification du carbone satisfaisant les exigences fédérales ( Alberta, Colombie-Britannique et Québec) ni à celles qui en ont en projet. Elle s'imposera par contre aux quatre provinces restantes : l' Ontario, la Saskatchewan, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. Elle s'appliquera aux produits pétroliers au taux de 20 $CAN par tonne de CO2 en 2019 et 50 $CAN en 2022, ainsi qu'au gaz et au charbon dont le prix va être multiplié par deux d'ici 2022 avec une taxe de 100 $CAN par tonne de CO2. Les recettes seront reversées aux provinces qui devront en redistribuer 90 % aux citoyens sous forme de crédit d'impôt. Le remboursement devrait être supérieur au montant des taxes acquittées pour 80 % des ménages. Cette taxe ne concerne pas l'industrie qui sera soumise à un système de marché de droits à polluer [25], [87], [88].

Alberta

L' Alberta est la deuxième province canadienne, après la Colombie-Britannique, à avoir mis en place une taxe carbone en 2017. D'un niveau initial de 20 $CAN par tonne de CO2, elle est passée à 30 $CAN en 2018 et doit atteindre 50 $CAN en 2022. Une partie des recettes est ristournée aux ménages à revenu faible ou moyen [89], [90].

Colombie-Britannique

La taxe carbone en Colombie-Britannique  (en) a été mise en place le . D'un montant initial de 10 $CAN (environ 6,43  ) par tonne de CO2, elle a ensuite augmenté progressivement de 5 $CAN par an jusqu'à 30 $CAN (environ 19,30  ) en 2012. Elle s'applique à la consommation des combustibles fossiles sur le territoire de la province [91]. Elle concerne 70 % des émissions de gaz à effet de serre de la province et s'applique aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers [92]. Il n'est pas prévu d'exemptions, excepté celles qui pourraient être requises si d'autres politiques climatiques étaient introduites dans le futur [93].

Combustible Unité Taux [94]
Essence ¢CAN/litre 6,67
Gazole ¢CAN/litre 7,67
Kérosène ¢CAN/litre 7,83
Gaz naturel ¢CAN/ m3 5,70
Propane ¢CAN/litre 4,62
Charbon - Pouvoir calorifique élevé $CAN/tonne 62,31
Charbon - Pouvoir calorifique faible $CAN/tonne 53,31

La taxe carbone en Colombie-Britannique se veut fiscalement neutre : le gouvernement a créé des programmes de reversement des montants dépensés en taxe carbone pour certaines activités telles que les serres et pour les ménages à faibles revenus [95] : le "Low Income Climate Action Tax Credit", un crédit d'impôt d'un montant maximum de 115,50 $CAN par adulte et de 34,50 $CAN par enfant. Le gouvernement de la province s'est engagé à réduire les impôts d'un montant au moins égal au montant de la taxe [92], [96].

La Colombie-Britannique estime que la taxe carbone va permettre de réduire ses émissions annuelles de CO2 de 3 millions de tonnes d'ici 2020, soit l'équivalent des émissions de près de 800 000 voitures. C'est un élément clef de son plan climat qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 33 % d'ici 2020 [97].

Selon le bilan réalisé par le think tank canadien Sustainable Prosperity [98], la taxe carbone est un succès. La consommation de combustibles fossiles par habitant a chuté de 17,4 % en 5 ans, et de 18,8 % par rapport au reste du Canada, sans que la croissance du PIB ne décroche par rapport à celle des autres provinces. Tous les types de combustibles ont vu leur consommation baisser. D'autre part, la taxe carbone a permis de réduire l'impôt sur le revenu, qui était en 2012 le plus faible du pays [99]. Certaines conclusions de ce rapport ont été critiquées ou mitigées [100], [101], [102].

Québec

États-Unis

Un projet de taxe carbone ( Washington Initiative 732  (en)) a été rejeté par les électeurs de l' État de Washington le [103].

En février 2017, alors que Donald Trump vient de nommer Scott Pruitt, climatosceptique notoire, à la tête de l' agence fédérale de défense de l'environnement (EPA), un groupe de Républicains, parmi lesquels les anciens Secrétaires d'état James Baker et George Shultz ainsi que l'ancien secrétaire au Trésor Henry Paulson, lance le Climate Leadership Council qui propose l'instauration d'une taxe carbone (baptisée carbon dividends), fixée à 40 dollars par tonne de CO2, puis appelée à augmenter progressivement, et dont les recettes permettraient de distribuer un revenu identique à tous les Américains quels que soient leurs revenus, d'un montant de 2 000  $ par an pour une famille de quatre personnes [104], [105].

Mexique

Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande a tenté en 2005 de mettre en place un système de taxe carbone, mais a renoncé face à l'opposition de partis minoritaires du gouvernement. À la place, elle a lancé en 2008 un système d'échange de quotas d'émissions de carbone [106].

Afrique du Sud

L' Afrique du Sud, 14e plus gros pays émetteur de dioxyde de carbone au monde, est devenu le le premier pays africain à introduire une taxe carbone. D'un montant de 120 rands par tonne de CO2, soit 7,4  €/tonne, elle est prélevée sur les entreprises. Mais compte tenu d'abattements fiscaux pouvant aller jusqu'à 95%, son montant variera entre 6 et 48 rands (de 0,4 à 3 euros). Elle devrait être réévaluée chaque année jusqu'en 2022 du montant de l'inflation revalorisé de deux points, puis seulement du montant de l'inflation à partir de 2023. Bien que le projet ait été lancé en 2010, la mise en application a été différée jusqu’en 2019 du fait d'une forte résistance de la part des gros émetteurs de CO2 comme l'entreprise publique d'électricité Eskom qui fournit l'essentiel de son électricité à partir du charbon et est responsable de 30 % des émissions du pays. De leur côté, certains experts et ONG environnementales jugent son montant beaucoup trop bas. Ainsi Greenpeace estime qu'elle devrait être fixée à plus de 240 rands par tonne de CO2 pour être efficace [107], [108].

Notes et références

Notes

  1. Sur le plan théorique, l'objectif étant une maximisation de la production en respectant une limite d'émission, il s'agit d'une optimisation sous contrainte où la taxe correspond à un multiplicateur de Lagrange : en l'augmentant progressivement on se rapproche d'un objectif d'émission nul.
  2. En France par exemple, la TICPE
  3. Voir les articles Carbon tax et Fuel Price Escalator

Références

  1. « Grenelle de l'environnement Pacte écologique de Nicolas Hulot »( ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  2. « Proposition de résolution européenne sur le marché des quotas de CO2 et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières », sur Sénat (France), (consulté le 27 mars 2016)
  3. « Une taxe carbone aux frontières est-elle possible ? », sur Institut de l'entreprise, (consulté le 27 mars 2016)
  4. « En direct du Salon de l'agriculture : Les morts de la taxe carbone », sur RTL, (consulté le 27 mars 2016)
  5. « Escroquerie à la taxe carbone : bras de fer judiciaire autour d'une lettre », sur L'Obs, (consulté le 27 mars 2016)
  6. a b c d e f g et h Jeremy Elbeze et Christian de Perthuis, « Vingt ans de taxation du carbone en Europe : les leçons de l’expérience », sur http://www.chaireeconomieduclimat.org, (consulté le 20 mars 2016)
  7. Éloi Laurent et Jacques Le Cacheux, « Taxe carbone : TCA contre CO2 », Lettre de l'OFCE, no 311,‎ ( lire en ligne)
  8. « Effets de l’exploitation du bois : Utilisation du bois en tant qu'agent énergétique », sur Office fédéral de l'environnement (OFEV), (consulté le 25 mars 2016)
  9. a b c et d « Taxe sur le CO2 », sur Office fédéral de l'environnement (OFEV), (consulté le 16 mars 2016)
  10. [PDF]Alain Quinet, La valeur tutélaire du carbone : Rapport de la commission présidée par Alain Quinet, vol. 16, Paris, La Documentation française, , 421  p. ( lire en ligne), p. 9
  11. a et b World Bank et Ecofys 2018, p. 22.
  12. (en) [PDF] PRG values and lifetimes from IPCC TAR, table 2.14, page 84 IPCC Third Assessment Report, 2007
  13. a b c d e et f Katheline Schubert, Pour la taxe carbone : La politique économique face à la menace climatique, Paris, Éditions Rue d’Ulm/Presses de l’École normale supérieure, , 89  p. ( ISBN  978-2728804313, lire en ligne)
  14. Interview de Jean-Marc Jancovici sur France 3 dans lequel il explique la taxe carbone
  15. Henri Prévot, « Inciter les investissements « bas carbone » », sur Le Monde, (consulté le 19 avril 2016)
  16. Karim Foda et Kemal Dervis, « C’est le moment de taxer le pétrole », sur Le Monde, (consulté le 19 avril 2016)
  17. « La note de veille n°101 : la valeur tutélaire du carbone », sur www.strategie.gouv.fr,
  18. [PDF]Alain Quinet, La valeur tutélaire du carbone : Rapport de la commission présidée par Alain Quinet, vol. 16, Paris, La Documentation française, , 421  p. ( lire en ligne), p. 9.
  19. Six pétroliers demandent un prix « ambitieux » du carbone, Les Échos du 1er juin 2015.
  20. « Publication du rapport Stern-Stiglitz, un document de référence sur la tarification du carbone », (consulté le 29 septembre 2017).
  21. (en) « Report of the High-Level Commission on Carbon Prices », (consulté le 29 septembre 2017).
  22. a et b « La taxe carbone est la plus efficace pour lutter contre la pollution selon le FMI », sur 20 minutes (France), (consulté le 21 juillet 2019).
  23. En se basant sur un facteur d'émission de 2,71 kg CO2/litre d'essence et 3,07 kg CO2/litre de gazole, d'après la « Base Carbone », sur ADEME, (consulté le 25 avril 2016), p. 40-41
  24. a et b « Redistribution de la taxe sur le CO2 », sur Office fédéral de l'environnement (OFEV), (consulté le 16 mars 2016)
  25. a et b (en) Dana Nuccitelli, « Canada passed a carbon tax that will give most Canadians more money », sur The Guardian, (consulté le 26 octobre 2018).
  26. « Avis n° 7 du Comité pour la fiscalité écologique portant diagnostic sur la compensation des ménages vis-à-vis de la fiscalité de l’énergie », sur www.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le 20 mars 2016)
  27. « Une taxe carbone redistribuée à 100 % aux citoyens », sur L'Expansion, (consulté le 20 mars 2016)
  28. « Les 8 approches de financement du revenu de base », sur revenudebase.info, (consulté le 3 avril 2016)
  29. François MIRABEL, « Taxe carbone et localisation des entreprises », (consulté le 22 avril 2016)
  30. (en) Border Tax Adjustments: A Feasible way to Address Nonparticipation in Emission Trading
  31. Livre blanc en vue de la conférence d'experts sur la contribution « Climat-Énergie »
  32. « Commerce et Changement Climatique : Rapport établi par l'OMC et le PNUE », sur OMC, (consulté le 22 avril 2016), p. 108 et suivantes
  33. « L’idée d’une taxe carbone aux frontières de l’UE revient sur la table », sur Euractiv,
  34. « UE-Maroc : bientôt une taxe sur l’électricité exportée vers l’Europe ? », sur Jeune Afrique,
  35. « Rapport accompagnant l'inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles », sur oecd-ilibrary.org, (consulté le 8 avril 2016)
  36. [PDF] « Rapport accompagnant l'inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles 2015 », sur oecd.org, (consulté le 8 avril 2016)
  37. (en) « Fossil Fuel Support - FRA », sur OECD Stat (consulté le 8 avril 2016)
  38. (en) « Global Fossil Fuel Subsidies Remain Large: An Update Based on Country-Level Estimates », sur le site du FMI, (consulté le 14 août 2019).
  39. Sébastien Postic et Clément Métivier, « Les comptes mondiaux du carbone en 2019 », sur I4CE, (consulté le 31 juillet 2019).
  40. a et b La taxation du carbone trop faible pour contenir le réchauffement, Les Échos, 14 février 2018.
  41. a b et c « Taxing Energy Use 2018 », Résumé en français, sur le site de l' OCDE, (consulté le 3 janvier 2019).
  42. (en) Taxing Energy Use 2018, OCDE, 14 février 2018 (voir page 27).
  43. Decarbonizing development : Three steps to a Zero-Carbon Future (Anglais), site de la Banque mondiale, 11 mai 2015.
  44. Climat : la Banque mondiale prône un monde zéro carbone, Le Monde du 12 mai 2015
  45. La Banque mondiale prône le « zéro carbone », Les Échos du 12 mai 2015.
  46. Pierre Le Hir, « Taxer le CO2, une solution pour le climat et pour l’économie », sur Le Monde, (consulté le 27 décembre 2015)
  47. « Merkel se prononce enfin sur la stratégie climat pour 2050 », sur EURACTIV, (consulté le 21 juillet 2019).
  48. « Avis de l'ADEME sur la Contribution Climat Solidarité », sur Ademe, (consulté le 21 juillet 2019).
  49. a et b « Contribution climat-énergie, la comprendre, c'est l'adopter », sur Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme, (consulté le 27 décembre 2015)
  50. « Signal Prix Carbone : Pour se désintoxiquer, il faut... se mettre au régime », sur taca.asso.fr (consulté le 25 avril 2016)
  51. Métivier et Bultheel 2018, p. 4.
  52. « Donner un prix au carbone : un outil pour réduire les émissions de CO2. La fiscalité carbone », sur Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 27 novembre 2015 (mis à jour le 2 décembre 2015) (consulté le 27 décembre 2015)
  53. World Bank et Ecofys 2018, p. 9.
  54. Taxe carbone : le pavé dans la mare de l'OCDE, Les Échos, 20 septembre 2019.
  55. a et b « Le Danemark invité à revoir sa copie sur la taxe carbone », (consulté le 16 mars 2016)
  56. (en) « Environmentally related energy taxation in Finland », sur www.environment.fi,
  57. a et b Thibault Lieurade, « Retour sur le parcours chaotique de la taxe carbone », sur www.lefigaro.fr,
  58. "La Revue Durable", n°34, septembre 2009
  59. « Fiscalité carbone », sur site du ministère de la Transition écologique et solidaire, (consulté le 24 décembre 2018).
  60. « Idées reçues - « Il n’y a pas de taxe carbone en France » », (consulté le 22 mars 2017).
  61. « Prix carbone : Nicolas Hulot corrige la trajectoire à la hausse », sur Actu environnement, (consulté le 22 septembre 2017).
  62. BFMTV, « L'Élysée annonce que la taxe carbone est « supprimée » pour 2019 », sur BFMTV (consulté le 11 décembre 2018)
  63. a b et c Sébastien Postic, Clément Métivier et Clément Bultheel, « Fiscalité climat : la France peut apprendre des expériences étrangères pour avancer », sur I4CE, (consulté le 31 juillet 2019).
  64. (en) « Where Carbon Is Taxed » (consulté le 16 mars 2016)
  65. a et b (en) « State and Trends of Carbon Pricing » [PDF], sur worldbank.org, (consulté le 1er janvier 2016)
  66. « Summer Budget 2015 », sur HM Treasury, (consulté le 2 janvier 2016), p. 73 and 93
  67. « Audition par le sénat français de M. L. Lorentsen, directeur de l'environnement à l'OCDE », sur Sénat (France), (consulté le 2 janvier 2016)
  68. HMRC Reference: Climate Change Levy rates
  69. « Sweden’s carbon tax », (consulté le 31 juillet 2019).
  70. a b et c « En Suède, le succès de la taxe CO2 presque trentenaire », sur Le Monde, (consulté le 8 avril 2019).
  71. « CO2 taxation in Sweden. The road 1991–2010 and onwards. Environmental Tax Reform. Learning from the past and inventing the future. » Ministère des finances suédois, séminaire à Dublin le
  72. (en) « Taxes in Sweden : 2014 », sur Swedish tax agency, (consulté le 8 février 2016)
  73. Fabrice Nodé-Langlois, « En Suède, l'«impôt dioxyde» préserve les entreprises », sur www.lefigaro.fr,
  74. « En Suède, la taxe carbone a été décisive pour réduire les émissions de CO2 : vrai ou faux ? », sur Alternatives économiques, (consulté le 10 février 2016)
  75. « Taxe sur le carbone L'exemple norvégien », sur radio-canada.ca,
  76. a et b « Taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles », sur Office fédéral de l'environnement (OFEV), (consulté le 16 mars 2016)
  77. « Exemption de la taxe sur le CO2 pour les entreprises », sur Office fédéral de l'environnement (OFEV), (consulté le 16 mars 2016)
  78. « Combustibles: augmentation de la taxe sur le CO2 en 2010 », sur Office fédéral de l'environnement (OFEV), (consulté le 16 mars 2016)
  79. a b et c « Redistribution de la taxe sur le CO2 », (consulté en 31/04/2019).
  80. (en) "Carbon Tax passes Lower House", Australian Broadcasting Corporation, 13 octobre 2011 (vidéo)
  81. (en) "Australia Senate backs carbon tax", BBC, 8 novembre 2011
  82. (en) "Carbon tax vote a major milestone: PM", Sydney Morning Herald, 8 novembre 2011
  83. « Repealing the Carbon Tax Abolition of the Carbon Tax », sur www.environment.gov.au ( Ministère de l'Environnement) (consulté le 10 décembre 2014)
  84. « L’Australie, premier pays à abandonner sa taxe carbone », sur www.lemonde.fr, (consulté le 22 août 2014)
  85. (en) "Australia's leaders go to the dogs over carbon tax row", BBC, 29 juin 2012
  86. « Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre » (consulté le 26 octobre 2018).
  87. « Canada: le gouvernement impose une taxe carbone à quatre provinces », sur Le Figaro, (consulté le 28 octobre 2018).
  88. Nasreddine Ammar, « Analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone », (p. 16), sur le site du directeur parlementaire du budget, (consulté le 9 septembre 2019).
  89. « La taxe carbone, cette mal-aimée, est en vigueur en Alberta », sur ICI Radio-Canada Télé, (consulté le 28 octobre 2018).
  90. « La taxe carbone remboursée dès cette semaine aux Albertains », sur ICI Radio-Canada Télé, (consulté le 28 octobre 2018).
  91. (en) « How the Carbon Tax Works », sur British Columbia Ministry of Finance (consulté le 6 janvier 2016)
  92. a et b (en) « Myths and Facts About the Carbon Tax », sur British Columbia Ministry of Finance (consulté le 6 janvier 2016)
  93. (en) « What is a Carbon Tax? », sur British Columbia Ministry of Finance (consulté le 6 janvier 2016)
  94. (en) « Tax Rates on Fuels », sur British Columbia Ministry of Finance, (consulté le 6 janvier 2016)
  95. (en) « Carbon Tax Programs », sur British Columbia Ministry of Finance, (consulté le 4 avril 2019)
  96. René Sève, « La taxe carbone, occasion de réformer la fiscalité », La Tribune, (consulté le 21 octobre 2011)
  97. (en) « Tax Reductions, Funded by a Revenue Neutral Carbon Tax », sur British Columbia Ministry of Finance (consulté le 6 janvier 2016)
  98. (en) « About us : A Think-Tank. A Do Tank », sur Sustainable Prosperity (consulté le 7 janvier 2016)
  99. (en) « BC’s Carbon Tax Shift After Five Years : An Environmental (and Economic) Success Story », sur Sustainable Prosperity, (consulté le 7 janvier 2016)
  100. (en) « British Columbia's carbon tax : The evidence mounts », sur The Economist, (consulté le 7 janvier 2016)
  101. (en) « B.C.’s carbon tax hurting businesses : Opinion: Think-tank report shows gas consumption on a per-person basis has decreased, but it is economically unlikely », sur The Vancouver Sun, (consulté le 7 janvier 2016)
  102. (en) « Fantasy carbon-tax modelling overcomes arithmetic : Opinion: Less than 25 per cent of B.C. households get rebates », sur The Vancouver Sun, (consulté le 7 janvier 2016)
  103. « Washington Carbon Emission Tax and Sales Tax Reduction, Initiative 732 (2016) - Ballotpedia », Ballotpedia,‎ ( lire en ligne, consulté le 9 décembre 2016)
  104. La taxe carbone fait une irruption inattendue dans le débat américain, La Tribune, 11 février 2017.
  105. (en) « The conservative case for carbon dividends », sur Climate Leadership Council, (consulté le 22 février 2017).
  106. Schéma néo-zélandais du système d'échange de quota d'émissions, sur le site du gouvernement
  107. « Afrique du Sud : levée de boucliers contre la nouvelle taxe carbone », sur La Tribune Afrique, (consulté le 21 juillet 2019).
  108. AFP 2019 [SEAActu17h-20190527 L'Afrique du Sud, premier pollueur du continent, instaure une taxe carbone] AFP & Science et Avenir, le 27.05.2019

Voir aussi

Bibliographie

Livres

Rapports

  • Clément Métivier, Clément Bultheel et Sébastien Postic, Les comptes mondiaux du carbone en 2018, I4CE - Institute for Climate Economics, , 5  p. ( lire en ligne)
  • (en) World Bank et Ecofys, State and Trends of Carbon Pricing 2018, World Bank, Washington, DC, , 62  p. ( lire en ligne) : rapport 2018 de la Banque mondiale sur les initiatives destinées à donner un prix au carbone.

Articles

  • Olivier Godard, « La fiscalité écologique », Cahiers français, no 343,‎ , p. 77-83
  • Emmanuel Combet, Frédéric Ghersi, Jean-Charles Hourcade et Camille Thubin, Économie d'une fiscalité carbone en France, étude réalisée avec le soutien de l’ADEME et de la CFDT par le biais de l’Agence d’Objectifs IRES, CIRED, novembre 2009, [ lire en ligne] ; [ lire en ligne] une présentation en 5 pages par leus auteurs de cette simulation de l'impact de différentes options d'utilisation des recettes de la taxe carbone en France.
  • « Fiscalité carbone : vrais et faux débats », ParisTech Review, décembre 2010, [ lire en ligne].
  • Jeremy Elbeze et Christian de Perthuis, « Vingt ans de taxation du carbone en Europe : les leçons de l’expérience », Informations et Débats, no 9,‎ ( lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes