Prison en Europe Information

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Le Conseil de l'Europe, en collaboration avec l'antenne de criminologie de l' université de Lausanne, publie chaque année un rapport sur les prisons européennes : le SPACE, statistique pénale du Conseil de l'Europe. Ainsi les 47 pays du Conseil de l'Europe doivent répondre à un questionnaire sur l'état des populations pénitentiaires, sur les entrées et sorties en détention et sur le personnel pénitentiaire.

En 2006, les quarante-six États membres du Conseil de l'Europe avaient cinquante administrations pénitentiaires sous leur contrôle et tous sauf un ont répondu à l'enquête 2006. L'exception est la Bosnie-Herzégovine : en raison de sa double administration, les données y ont été publiées séparément. Pour des raisons administratives, il n'y avait pas de données disponibles pour les régions suivantes : partie nord de Chypre, Kosovo, Transnistrie, Abkhazie, Ossétie du Sud et Nagorno-Karabakh. Le Monténégro étant devenu le 47e État membre du Conseil de l'Europe le 11 mai 2007, les données pour ce pays n'ont pas été incluses dans cette édition annuelle de l'enquête. Tandis que pour le Liechtenstein et la République de Saint-Marin ont des accords, pour le transfert des condamnés à une certaine durée de peine, avec l' Autriche pour l'un et l' Italie pour l'autre.

Ce rapport n'ayant qu'une valeur statistique, les comparaisons inter-États sont à prendre avec précaution.

Situation des établissements pénitentiaires au 1er septembre 2006

Pays Population 2006 (milliers) estimation Nombre total de détenus (y compris les prévenus) Taux de détention p. 100 000 habitants Capacité totale des établissements pénitentiaires Densité carcérale p. 100 places
Albanie 3172,2 3884 122,4 3341 116,3
Allemagne 82640,9 79146 95,8 80183 98,7
Andorre 74,2 30 40,4 124 24,2
Arménie 3009,5 5682 188,8 4058 140,0
Autriche 8327,4 8780 105,4 8491 103,4
Azerbaïdjan 8406,0 17809 211,9 22470 79,3
Belgique 10430,3 9971 95,6 8457 117,9
Bosnie-Herzégovine (niv. national) 2325,0 18 20 (90,0)
BH : Republika Srpska 1477,0 952 64,5 1085 87,7
Bulgarie 7692,5 12218 158,8 10566 115,6
Croatie 4556,0 3833 84,1 3159 121,3
Chypre (république de) 845,6 599 70,8 550 108,9
Danemark 5430,0 3759 69,2 4104 91,6
Espagne 43886,8 64120 146,1 45811 140,0
Estonie 1340,0 4310 321,6 4472 96,4
Finlande 5261,2 3714 70,6 3519 105,5
France 63195,0 57876 91,6 50419 114,8
Géorgie 4433,0 13419 302,7 11402 117,7
Grèce 11122,5 10113 90,9 6019 168,0
Hongrie 10058,4 15591 155,0 11378 137,0
Islande 298,4 119 39,9 137 86,9
Irlande 4221,2 3135 74,3 3426 91,5
Italie 58778,8 38309 65,2 43233 88,6
Lettonie 2289,1 6531 285,3 9166 71,3
Liechtenstein 34,9 10 (28,6) 22 (45,5)
Lituanie 3408,1 8078 237,0 9574 84,4
Luxembourg 461,4 755 163,6 781 96,7
Macédoine 2036,4 2038 100,1 2005 101,6
Malte 404,7 343 84,7 444 77,3
Moldavie 3832,7 8817 230,0 10570 83,4
Monaco 32,6 37 113,5 83 44,6
Norvège 4668,7 3164 67,8 3330 95,0
Pays-Bas 16379,0 20463 124,9 22000 93,0
Pologne 38140,1 88647 229,9 75550 117,3
Portugal 10578,7 12636 119,4 12115 104,3
Roumanie 21531,7 35910 166,8 37947 94,6
Fédération de Russie 143221,3 871609 608,6 955421 91,2
Saint-Marin 30,6 1 (3,3) 8 (12,5)
Serbie 7498,0 8553 114,1 7851 108,9
Slovaquie 5388,1 8657 160,7 10461 82,8
Slovénie 2000,8 1301 65,0 1116 116,6
Suède 9078,2 7175 79,0 6756 106,2
Suisse 7454,8 5888 79,0 6741 87,3
République tchèque 10189,0 18912 185,6 18936 99,9
Ukraine 46557,4 165408 355,3 159966 103,4
R.-U. – Angl. et p. de Galles 53728,8 77982 145,1 80649 96,7
R.-U. – Irlande du Nord 1741,6 1502 86,2 1506 99,7
R.-U. – Écosse 5116,9 7192 140,6 6394 112,5
Moyenne 147,4 100,1
Médiane 114,1 98,7
Minimum 39,9 24,2
Maximum 608,6 168,0

Malgré une densité carcérale de 100,1 %, la surpopulation carcérale est un fléau pour l'Europe, elle n'est pas l’apanage des pays de l’Est. Elle touche plus particulièrement le Royaume-Uni, où les prévenus sont entassés dans les commissariats transformés en pseudo maison d'arrêt, la France (117,7 % chiffre de 2007) et l'Espagne (140 %).

Surpopulation carcérale en Europe

Surpopulation carcérale en Europe

En 2000, en Europe [1], seuls trois États ne comptaient aucune prison surpeuplée : l’Autriche [2], la Macédoine [3] et la Slovaquie. Dans sept pays de l’Europe (la Suède, la Croatie, le Danemark, la Finlande, la Slovénie, la Norvège et les Pays-Bas), le surpeuplement carcéral touche moins de 25 % des établissements.

En Irlande, en France, en Lettonie, en Belgique, en Angleterre et au Pays de Galles, en Italie et en Espagne, plus de 50 % des prisons sont surpeuplées. On trouve des taux records (plus de 80 %) pour la Hongrie, le Portugal, la Bulgarie, la Roumanie et l’Estonie. Le surpeuplement affecte de nombreux détenus : plus de 80 % en Estonie, en Bulgarie, en Roumanie, au Portugal et en Hongrie. En France, 63 % des détenus sont concernés.

Les causes de la surpopulation carcérale

Trois éléments expliquent l’augmentation de la densité carcérale : la banalisation de la détention provisoire, le maintien des condamnés en maison d’arrêt avant leur transfert et, surtout, l’augmentation de la durée des peines prononcées. L’inflation carcérale (mesurée par la hausse du taux de détention dans un pays pour 100 000 habitants), en effet, pour les mêmes raisons d’augmentation du nombre de détenus et d’allongement des peines, progresse en Europe. Elle est passée de 138 détenus pour 100 000 habitants en 2003 à 148,8 détenus pour 100 000 habitants en 2006, un chiffre cependant sans commune mesure avec celui des États-Unis qui était, en 2003, de 715 détenus pour 100 000 habitants.

Les normes d’hygiène en pâtissent. L’accès aux douches est moins fréquent. Les risques d’épidémie sont multipliés par la promiscuité. Les délais d’attente pour aller chez le médecin ou pour suivre une formation s’allongent.

Cette inflation a une autre conséquence dramatique : elle entraîne un blocage des activités en prison. Les détenus, trop nombreux, sont confinés dans leur cellule, car il n’y a pas suffisamment de personnel pour s’occuper d’eux. C'est pourquoi, le 28 février 2008, à Bruxelles, la première manifestation européenne des personnels pénitentiaires fut organisée.

Face à cela, deux solutions : augmenter le nombre des prisons ou des places en prison, ou chercher des alternatives à l’incarcération. Sur ce thème, les gouvernements européens ont mené ces dernières années des politiques différentes.

L’Allemagne a décidé une baisse sans précédent du nombre de ses détenus et n’a pas connu de recrudescence de la criminalité. La France et le Royaume-Uni ont préféré construire de nouvelles prisons plus modernes pour remplacer les établissements vétustes. . La prison de Grasse devait remplacer celle de Nice, Fleury-Mérogis celle de la Santé. Aujourd’hui tous ces établissements sont pleins.

D’autres idées ont été mises en place avec plus ou moins de bonheur. Un temps, les Pays-Bas ont instauré un numerus clausus : une fois le nombre de places disponibles atteint, le juge doit décider de la sortie d’un détenu avant d’en condamner un nouveau. Ce dispositif, jugé trop rigide, a été abandonné, mais les magistrats néerlandais restent attentifs à ne pas trop dépasser le nombre de places disponibles et, en septembre 2006, la densité carcérale aux Pays-Bas atteignait 93 %.

En Finlande, la population carcérale diminue depuis les années 1980, les magistrats ayant décidé d’avoir moins recours à l’incarcération et, pour les petits délits, d’administrer des peines de substitution à la prison, comme le travail d’intérêt général, le bracelet électronique, la mise à l’épreuve…

En Italie ou en Espagne, certains délits, liés à la toxicomanie par exemple, ont été dépénalisés. La loi interdit toujours l’achat et la vente de substances illicites, mais le consommateur de drogue n’encourt plus la prison. À la place, il se voit imposer une amende et/ou une obligation de soins.

L'Italie est le pays où la densité carcérale a le plus diminué (130 % en 2003 à 87 % en 2006). Elle a choisi de « vider ses prisons » afin de rénover celles-ci, souvent montrées pour leur vétusté.

Taux de hausse ou de baisse des taux de population pénitentiaire entre 2005 et 2006 [4]

Hausse de plus de 5 % Entre –5 % et +5 % Baisse de plus de 5 %
Arménie 115,1 Grèce 5,0 Pays-Bas -6,7
Géorgie 50,9 Azerbaïdjan 4,2 Ukraine -6,8
Espagne 2,6 Slovaquie -6,9
Slovénie 14,7 Angleterre-Pays de Galles 1,7 Moldova -7,9
Malte 14,5 Lituanie 1,6 Lettonie -9,0
Chypre 12,1 Suède 1,0 Danemark -9,3
Albanie 12,1 Norvège 0,8 BH : Republika Srpska -11,6
Irlande du Nord 11,2 Bulgarie 0,7 Italie -36,1
Monaco 10,5 Allemagne 0,0
Serbie 10,0 France -0,3
Luxembourg 7,4 République tchèque -0,4
Pologne 7,3 Liechtenstein -0,9
Croatie 7,2 Autriche -1,3
Belgique 6,6 Islande -1,6
Russie 5,5 Estonie -1,8
R.-U. – Écosse 5,4 Portugal -2,4
Saint-Marin -3,1
Finlande -3,3
Suisse -4,2
« ERY de Macédoine » -4,5
Hongrie -4,5
Roumanie -4,8

Neuf millions de prisonniers et surpeuplement général dans le monde

En 2004, 8 974 998 personnes sont privées de liberté dans le monde [5]. Seuls huit pays sur 209 (la Guinée équatoriale, la Guinée et la Somalie en Afrique, le Bhoutan, l’Irak, le Laos et la Corée du Nord ainsi que Nauru et Palau en Océanie) ne sont pas comptabilisés. Arrivent en tête les États-Unis avec plus de deux millions de détenus, la Chine avec 1,5 million de prisonniers et la Russie avec plus de 800 000 détenus.

Dans 112 pays (sur 159), le taux de densité carcérale est supérieur à 100 % en 2004. Les premiers de ce classement sont la Barbade (un État des Petites Antilles - 302 %), le Cameroun (296 %) et le Bangladesh (288 %) ; Mayotte et la Polynésie française figurent dans ce classement avec des taux de densité carcérale respectifs de 250 % et 195 %. La Grèce, l'Espagne et la Hongrie sont les premiers pays européens du classement avec une densité carcérale moyenne de 168 %, 140 % et 137 %.

Notes et références

  1. Sources : Conseil de l’Europe, mars 2000 et ICPS.
  2. Plusieurs pays (l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse) envisagent de construire des prisons à l’étranger, notamment en Roumanie, pour que les détenus étrangers qu’ils maintenaient jusqu’alors en détention purgent leur peine dans leur propre pays.
  3. En 2006, ces 2 pays rejoignirent le club des pays avec une surpopulation carcérale.
  4. Conseil de l’Europe, SPACE 2006, tableau 1.5.
  5. Rapport de 2005 de l’International Centre for Prison Studies (ICPS).

Documentation

Voir aussi