Homophobie en France Information

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Cet article sur l'homophobie en France concerne l' homophobie institutionnelle et dans la société.

Histoire

Jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, les relations homosexuelles sont en principe interdites par la loi, celle-ci étant appliquée de manière plus ou moins zélée suivant les époques et les cas (et souvent utilisée comme prétexte politique, comme contre les Cathares ou certains intellectuels). Si l'homosexualité est tolérée chez de nombreux grands personnages historiques, elle n'en est pas moins raillée par certains auteurs moralistes. Par exemple, le Duc de Saint-Simon ne manque pas une occasion dans ses Mémoires de fustiger l'apparence de Philippe d'Orléans (alias Monsieur, frère du Roi Louis XIV) :

« C'était un petit homme ventru, monté sur des échasses tant ses souliers étaient hauts, toujours paré comme une femme, plein de bagues, de bracelets et de pierreries partout, avec une longue perruque toute étalée devant, noire et poudrée et des rubans partout où il en pouvait mettre, plein de sortes de parfums et en toutes choses la propreté même… »

—  Louis de Rouvroy, duc de Saint-Simon, Mémoires [1].

Au dix-huitième siècle, Voltaire qualifie l'homosexualité d'« abomination dégoûtante » et d'« attentat infâme contre la nature » [2]. Son contemporain Claude-Joseph de Ferrière définit en 1769 la « luxure abominable » « qui mérite peine de mort » par ces mots :

« On appelle luxure abominable celle qui consiste dans la bestialité, l’ inceste, la sodomie, le commerce impudique des femmes luxuriant avec elles-mêmes, qui sont tous crimes exécrables qui proviennent de l’ impiété & de l’ irréligion, & qui méritent peine de mort. »

—  Claude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et pratique [3].

L'homosexualité sera dépénalisée par les constituants à la suite de la révolution de 1789 qui se fonde sur les droits de l'homme (par la loi du 25 septembre - , qui adopta le Code pénal, dont un fait remarquable est l'absence de mention de la sodomie, considérée jusque-là comme un crime, ou tout autre terme désignant les rapports homosexuels [4]) et cette dépénalisation restera constante pour les rapports homosexuels privés entre adultes consentants jusqu'à nos jours. Cependant, une police administrative est mise en place dès avant la Révolution et s’intensifie sous la Monarchie de Juillet et le Second Empire autour des groupes d’homosexuels, notamment parisiens [5]. Elle se caractérise par un recensement écrit, sous forme de fiches, des homosexuels identifiés, des prostitués homosexuels et travestis, le tout compilé dans les « registres des pédérastes ». Le but de ce fichage systématique était essentiellement de prévenir les chantages et les scandales publics tout en contrôlant la prostitution. Le fichage des homosexuels par la police s’est poursuivi jusqu’en 1981 [6]. Le régime de Vichy, par la loi du [7] modifiant l’alinéa 1 de l’ article 334 du Code pénal, établit une distinction discriminatoire dans l’ âge de consentement entre rapports homosexuels et hétérosexuels :

« Sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 2 000 francs à 6 000 francs quiconque aura soit pour satisfaire les passions d’autrui, excité, favorisé ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou de l’autre sexe au-dessous de vingt et un ans, soit pour satisfaire ses propres passions, commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe âgé de moins de vingt et un ans. »

Cette loi crée une distinction explicite entre rapports homosexuels et hétérosexuels s’agissant de l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte, sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée (21 ans pour les rapports homosexuels et 13 ans pour les rapports hétérosexuels puis 15 ans à partir de 1945 [8]). À la Libération, François de Menthon, ministre de la Justice dans le Gouvernement provisoire de la République française du général de Gaulle, signe l’ordonnance du , qui transfère l’alinéa 1 de l’ article 334 et l’ajoute à l’ article 331 comme un troisième alinéa :

« Sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 60 francs à 15 000 francs quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans. »

— Article 331 de l’Ancien code pénal [9]

Ce transfert est justifié ainsi [10] :

« L’acte de l’autorité de fait dit loi no 744 du modifiant l’article 334 du Code pénal a réprimé les actes homosexuels dont serait victime un mineur de vingt et un ans. Cette réforme inspirée par le souci de prévenir la corruption des mineurs ne saurait, en son principe, appeler aucune critique. Mais en la forme une telle disposition serait mieux à sa place dans l’article 331. »

En 1971 est créé le Front homosexuel d'action révolutionnaire, donnant une visibilité radicale au mouvement gay et lesbien de l'époque (incluant, de façon encore plus controversée, une apologie de la pédophilie). Proche de l'extrême gauche (la droite rejetant à l'époque l'homosexualité comme une perversion, le PS la réduisant à des préférences devant rester de l'ordre de la vie privée, et le PSU, quoique plus ouvert aux homosexuels, ne partageant pas son projet révolutionnaire), il doit cependant faire face à l'hostilité jusque dans ce milieu-là : en juin 1972, la LCR publie dans son périodique Rouge : « Nous n'avons aucune hostilité de principe contre la lutte que mènent les homosexuels contre l'ostracisme dont les entoure la société bourgeoise, nous n'en trouvons que plus lamentables les grotesques exhibitions du FHAR, lors des dernières manifestations […]. En se comportant comme des “grandes folles”, les homosexuels du FHAR révèlent à quel point ils sont victimes de l'oppression sexuelle bourgeoise ». Le PCF est davantage hostile, Pierre Juquin déclarant dans un entretien de mai 1972 au Nouvel Observateur : « La couverture de l'homosexualité n'a jamais rien eu à voir avec le mouvement ouvrier. L’une et l'autre représentent même le contraire du mouvement ouvrier » [pas clair] alors que Jacques Duclos, répondant à un militant du FHAR lors d'un meeting à la maison de la Mutualité qui lui demandait si son parti a « révisé sa position sur les prétendues perversions sexuelles » répond : « Comment vous, pédérastes, avez-vous le culot de venir nous poser des questions ? Allez-vous faire soigner. Les femmes françaises sont saines ; le PCF est sain ; les hommes sont faits pour aimer les femmes ». Lutte ouvrière considère pour sa part que les publications du FHAR sont « à la hauteur des graffitis de pissotière », reflétant l'« individualisme petit-bourgeois » [11].

En 1974, l’âge de majorité sexuelle pour les rapports homosexuels est abaissé à 18 ans (la loi change l’âge de majorité de 21 ans à 18 ans dans tous les articles du Code civil et du Code pénal [12]). Avec cette modification, l’alinéa 3 de l’article 331 reste dans le Code pénal jusqu’au [13], date où entre en vigueur la loi Raymond Forni, rapportée par Gisèle Halimi et soutenue par Robert Badinter, adoptée le [14], [15].

En plus de l’ article 331 du Code pénal, une seconde loi faisait mention explicitement de l’homosexualité : l’ordonnance du [16] (créant l’alinéa 2 de l’ article 330 du Code pénal), prise à la suite de l’ amendement Mirguet, qui doublait la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s’agissait de rapports homosexuels. Cette disposition a été supprimée en 1980 [17] sur proposition du gouvernement Raymond Barre (présentée [18] par Monique Pelletier, secrétaire d’État, reprenant la proposition de loi no 261 du d’ Henri Caillavet [19]).

Au XXIe siècle

Par les institutions

Les homosexuels sont officiellement discriminés en ce qui concerne le don de sang , et l'aide à la procréation qui ne leur est pas ouverte contrairement à ce qui se passe en Belgique ou en Espagne. Ils seraient officieusement discriminés pour l'adoption [20].

Agressions et crimes homophobes

  • En 2006, en France, Bruno Wiel, jeune homme homosexuel, est passé à tabac et laissé pour mort après avoir été torturé et violé par quatre jeunes gens. Le procès, qui a lieu en 2011, est relayé dans la presse et les journaux nationaux [21]. Les agresseurs sont condamnés à des peines de seize à vingt ans de prison [22].
  • En septembre 2009 à Rouen [23], 3 hommes décident de tendre un piège à un autre jeune homme sur un un lieu de rencontre . Ils se jettent sur la victime et le rouent de coups de pied, de poing et de coups de crosse de pistolet, et le déshabillent. L’un de ses agresseurs lui enfoncera un bâton dans l’anus. Convaincus que leur victime ne survivra pas, les trois agresseurs le laissent pour mort et incendient son véhicule. Il sera brûlé à 30%, au torse, au visage et aux jambes. Il est découvert le lendemain, aux alentours de midi, par des automobilistes, agonisant. L'un des instigateurs des faits aurait reconnu son intention de « se faire un pédé » au cours de sa première audition. « L’homosexualité est contre nature, contre Dieu, elle est le diable. Le mode de vie et la mentalité des homosexuels sont sales, ils ont pris le mauvais chemin et le paradis leur sera refusé le jour du jugement », aurait-il expliqué aux policiers. La victime sera plongée dans un coma artificiel et restera plus de quatre mois à l’hôpital, pour des soins intensifs. Les trois agresseurs ne seront interpellés qu’en février 2011.
Wilfred de Bruijn après son agression pendant le débat sur le mariage homosexuel en France [24], [25]
  • Dans la nuit du 6 au 7 avril 2013, Wilfred de Bruijn est agressé avec son compagnon, rue des Ardennes, dans le 19e arrondissement de Paris ; il publie sur les réseaux sociaux la photo de son visage tuméfié, qui devient un « symbole » pour les associations LGBT, afin de dénoncer un climat devenu homophobe et violent, selon elles, depuis le début des débats parlementaires relatifs au projet de loi sur le mariage entre personnes de même sexe [26], bien qu'aucun lien n'ait pu être démontré entre les débats en cours et cette agression. Quatre individus (âgés de 17 à 19 ans) d'une «  cité » du 19e arrondissement, déjà connus des services de police pour faits de violence, sont interpellés en septembre 2013 [27] ; ils sont mis en examen le 20 septembre 2013 pour violences aggravées en réunion. Selon certaines sources, les suspects avaient en fait été identifiés dès les jours suivant l'agression, mais n'ont été interpellés que cinq mois plus tard [28].
  • En 2014, pour la première fois, des chiffres officiels concernant les actes homophobes et transphobes commis en France et relevés par la Police Nationale sont communiqués par l'association Flag ! lors de son assemblée générale ; 253 faits auraient ainsi été enregistrés [29]. En 2015, Flag ! présentera des chiffres en forte hausse tant dans la Police Nationale qu'en Gendarmerie Nationale avec 1181 actes homophobes et transphobes recensés, dont, en zone gendarmerie, 90 % relevant de la loi de la presse [30].
  • Le 23 mars 2018 , lors des attaques islamistes de Carcassonne et de Trèbes , le terroriste abat au pistolet un homme et en blesse grièvement un autre, en pensant qu'ils sont homosexuels [31]. C'est la première fois qu'un attentat se produit contre la communauté homosexuelle en France.
  • En juin 2018, deux hommes suspectés de préparer un attentat contre des homosexuels en France sont arrêtés près de Paris [32].
  • Dans la nuit du 4 au 5 mars 2019, à Drancy, trois jeunes, dont deux mineurs, ont passé à tabac et poignardé un homme de 29 ans après lui avoir tendu un « guet-apens » par une application utilisée pour les rencontres homosexuelles [33].

Sources

  1. « Monsieur » sur Chez.com.
  2. La face cachée de Voltaire, Le Point, 2 août 2012.
  3. Thierry Pastorello cite plusieurs recueils du droit coutumier au XVIIIe siècle faisant référence à la sodomie (Thierry Pastorello, « La sodomie sous l'Ancien Régime : Sources juridico-théologiques et réalité de la répression », sur suite101.fr (consulté le 11 février 2013)) :
  4. Le rapporteur de la loi, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, affirma que le Code pénal n’a mis hors la loi que les « vrais crimes », et non pas les « délits factices, créés par la superstition, la féodalité, la fiscalité et le despotisme ». Cf. Pastorello 2010.
  5. Sibalis 2008.
  6. Il faut attendre le pour la dissolution du Groupe de Contrôle des Homosexuels à la Préfecture de police de Paris et la circulaire Defferre du (note no 0011) pour limiter le fichage des homosexuels et le contrôle d’identité sur les lieux de drague. Le , le directeur central de la sécurité publique, Clément Bouhin, rappelle aux polices urbaines que « les contrôles exercés dans le cadre de la loi pénale ne doivent présenter aucun caractère discriminatoire à l’encontre des homosexuels/les, notamment dans les lieux de rencontre privilégiés » (note de service no 4314).
  7. « Loi Darlan », loi du , no 744).
  8. Ordonnance no 45-1456 du .
  9. Article 331 de l’Ancien code pénal, sur Légifrance
  10. Ordonnance no 45-190 du .
  11. Benoît Bréville, « Homosexuels et subversifs », Manière de voir no 118, août-septembre 2011, p. 14-17.
  12. Loi no 74-631 du .
  13. Devenu alinéa 2 de l’article 331 par la loi no 80-1041 du « relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs ».
  14. Loi no 82-683 du , qui abolit l’alinéa 2 de l’article 331 du Code pénal.
  15. Jean-Yves Alt, « Dépénalisation de l'homosexualité : Robert Badinter, intervention à l'Assemblée Nationale le 20 décembre 1981 - Contribution subjective à une mémoire gaie : littérature, cinéma, arts, histoire… ».
  16. L’ordonnance no 60-1245 du « relative à la lutte contre le proxénétisme ».
  17. Loi no 80-1041 du « relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs ».
  18. Sénat, « Compte-rendu intégral des débats du  », sur senat.fr, p. 1850-1852
  19. « Proposition de loi tendant à abroger l’alinéa 2 de l’article 330, et l’alinéa 3 de l’article 331 du Code pénal », sur senat.fr
  20. « ENQUETE FRANCEINFO. Les couples homosexuels ont le droit d'adopter, mais le peuvent-ils vraiment ? », Franceinfo,‎ ( lire en ligne, consulté le 4 août 2018).
  21. Homophobie: qui sont les agresseurs de Bruno Wiel?, Victoire Meynial, Lexpress.fr, publié le 20 janvier 2011
  22. De 16 à 20 ans de prison pour les tortionnaires de Bruno Wiel, Le Monde.fr, 8 janvier 2011
  23. [1]
  24. « Wilfred et Olivier agressés à Paris : "Voici le visage de l’homophobie" », sur rue89.com, Rue89, (consulté le 20 avril 2013).
  25. Wilfred de Bruijn, French Gay Attack Victim, Becomes Cause Celebre, huffingtonpost, 10/4/2013
  26. « Des associations dénoncent la "radicalisation" des actes homophobes », Le Monde, 8 avril 2013.
  27. Agression homophobe à Paris : les auteurs présumés mis en examen, Le Parisien, consulté le 5 octobre 2013
  28. Agression homophobe dans le 19e : plusieurs suspects auraient été identifiés dès avril, Metronews, consulté le 5 octobre 2013.
  29. Actes homophobes et transphobes: révélation des premiers chiffres officiels de la police nationale, Yagg, par Florian Bardou le 13 février 2014
  30. Après 13 ans d’existence, Flag ! a franchi en 2014 une nouvelle étape, Stop homophobie, par Terrence Katchadourian, février 2015
  31. « Attentat de Trèbes : les longues minutes d'angoisse de la caissière du Super U face au terroriste », La Dépêche du Midi,‎ ( lire en ligne).
  32. « Deux hommes suspectés de préparer un attentat contre des homosexuels en France arrêtés près de Paris », ladepeche.fr,‎ ( lire en ligne, consulté le 4 août 2018).
  33. « Drancy: Trois jeunes en détention pour une tentative de meurtre homophobe », 20minutes.fr,‎ ( lire en ligne).