Droit kazakh Information

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Le droit kazakh est le droit de tradition civiliste appliqué au Kazakhstan.

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la loi fondamentale de la république et a un effet direct sur tout le territoire kazakh [1].

Lois constitutionnelles

Les lois constitutionnelles ne sont pas intégrées à un bloc de constitutionnalité mais sont soumises à la Constitution. Elles sont cependant supérieures aux traités internationaux [2].

Normes internationales

Les traités internationaux ratifiés priment sur les lois et sont d'effet direct, à l'exception des situations où la promulgation d'une loi est nécessaire [3].

Les principes généraux du droit international sont intégrés au droit interne et l’État kazakh doit les respecter [4].

Législation

L'article 61(1) de la Constitution dispose que le pouvoir législatif est confié au Parlement (le Majilis et le Sénat) [5].

Règlements et directives

Les règlements sont les actes adoptés par le gouvernement [6] et contresignés par le Premier ministre du Kazakhstan [7].

Les directives sont les actes adoptés par le Premier ministre du Kazakhstan [8].

Décrets et règlements

Le président de la République peut adopter des décrets et des règlements [9].

Organisation juridictionnelle

Conseil constitutionnel

Sources

Références

  1. Article 4(2) de la Constitution
  2. Stalbovskiy et Stalbovskaya 2013
  3. Article 4(3) de la Constitution
  4. Article 8 de la Constitution
  5. Article 61(1) de la Constitution
  6. Article 69(1) de la Constitution
  7. Article 67(3) de la Constitution
  8. Article 69(2) de la Constitution
  9. Article 45(1) de la Constitution

Bibliographie

  • Constitution du Kazakhstan, ( lire en ligne)
  • Oleg Stalbovskiy et Maria Stalbovskaya, Laws of the Republic of Kazakhstan: A Guide to Web Based Resources, ( lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes