Droit ancestral Information

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Au Canada, un droit ancestral est un droit que certains Autochtones possèdent parce qu'ils occupent et utilisent depuis longtemps les terres de leurs ancêtres [1]. Les droits de certains Autochtones de chasser, de piéger et de pêcher sur les territoires de leurs ancêtres sont des exemples de droits ancestraux. Ces droits varient d'un groupe autochtone à l'autre selon leurs coutumes, leurs pratiques et leurs traditions.

Les droits ancestraux des autochtones canadiens sont protégés en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Dans certaines régions du Canada, les revendications des Autochtones concernant leurs droits ancestraux n'ont pas été définis par des traités ou par d'autres ententes juridiques. Dans la presque totalité de la Colombie-Britannique, du Yukon, du Nunavut et dans certaines parties du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador, il n'y a pas eu de traités conclus entre le gouvernement et les Autochtones qui y habitaient. Pour régler cette question et d'autres revendications relativement aux droits ancestraux, une démarche de règlement des revendications territoriales a été démarrée en 1973.

Référence