État souverain Information
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Un État souverain moderne est un État qui possède quatre propriétés :
- une population permanente,
- un territoire déterminé,
- un gouvernement qui n'est subordonné à aucun autre,
- une capacité d'entrer en relations avec les autres États.
La France est par exemple un État souverain.
Pour ce qui est de la reconnaissance de l'État, « l'existence politique de l'État est indépendante de sa reconnaissance par les autres États » [1].
Ces dispositions, qui résultent de la Convention de Montevideo de 1933, sont acceptées internationalement comme un droit coutumier.
Notes et références
- Article 3, Convention de Montevideo, 26 décembre 1933.
